Les présentes conditions générales s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de Querson Frédérique – Querson Chapeaux d’Exception, sauf stipulation contraire écrite.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales.

1. Commandes professionnelles – Collections pour magasins

1.1 Objet

Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées par des clients professionnels (magasins, boutiques, revendeurs) pour la réalisation de collections de chapeaux.

Les modèles, matières, couleurs, tailles, quantités et délais sont définis d’un commun accord lors de la commande.

1.2 Confirmation de commande

Toute commande fait l’objet d’un bon de commande signé par le client professionnel.

La commande devient ferme après :

• signature du bon de commande

• versement de l’acompte éventuel mentionné

1.3 Fabrication

Les chapeaux sont réalisés artisanalement à la main.

Des variations mineures peuvent exister entre les modèles présentés et les pièces livrées, notamment en raison :

• du travail manuel

• des matières naturelles utilisées

• des contraintes d’approvisionnement

Ces variations ne peuvent être considérées comme des défauts.

1.4 Matières premières

Les matières premières sont sélectionnées par l’atelier auprès de fournisseurs spécialisés.

En cas de rupture ou indisponibilité d’un matériau, l’atelier se réserve le droit de proposer une matière équivalente après information du client.

1.5 Délais de livraison

Les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif.

Un retard raisonnable ne peut donner lieu :

• ni à annulation de commande

• ni à pénalités

• ni à indemnités

sauf accord écrit préalable.

1.6 Prix

Les prix sont exprimés en euros, hors TVA sauf indication contraire.

Les prix peuvent être révisés en cas de variation importante :

• du coût des matières premières

• du coût du transport

• ou des charges de production

pour les commandes non encore confirmées.

1.7 Paiement

Sauf mention contraire :

• 30 à 50 % d’acompte à la commande

• solde payable à la livraison ou selon les conditions mentionnées sur la facture

Les factures sont payables dans un délai de 30 jours.

Tout retard de paiement entraînera :

• intérêts de retard

• indemnité forfaitaire de recouvrement

conformément à la législation belge.

1.8 Livraison

Les frais de transport sont à charge du client sauf accord contraire.

Le risque est transféré au client dès l’expédition.

Le client doit vérifier la marchandise à réception.

Toute réclamation doit être formulée dans les 5 jours ouvrables.

1.9 Propriété intellectuelle

Les modèles créés par Querson Chapeaux d’Exception restent la propriété intellectuelle de la créatrice.

Toute reproduction ou copie sans autorisation est interdite.

2. Rénovation et transformation de chapeaux

2.1 Objet

L’atelier propose des services de :

• rénovation

• transformation

• réparation

• nettoyage

de chapeaux appartenant au client.

2.2 Devis

Un devis estimatif peut être établi avant intervention.

Ce devis peut être ajusté si l’état réel du chapeau nécessite un travail supplémentaire.

Le client sera informé avant toute modification importante du prix.

2.3 Risques liés à l’état du chapeau

Les chapeaux confiés peuvent présenter :

• usure

• fragilité des matières

• altérations dues au temps

Malgré tout le soin apporté, certaines interventions peuvent comporter un risque inhérent à la restauration.

L’atelier ne peut être tenu responsable :

• d’une fragilité préexistante

• d’une détérioration liée à l’état initial du chapeau.

2.4 Résultat des transformations

Dans le cas d’une transformation, le résultat dépend :

• de la matière d’origine

• de la structure du chapeau

• des possibilités techniques

Le client accepte que le résultat puisse différer légèrement de la description initiale.

2.5 Délais

Les délais sont indicatifs et peuvent varier selon :

• la complexité du travail

• la charge de l’atelier.

2.6 Paiement et retrait

Le paiement est exigible au moment du retrait du chapeau.

Les objets non retirés dans un délai de 6 mois après notification pourront être considérés comme abandonnés.

3. Créations sur mesure – Clients particuliers

3.1 Objet

L’atelier réalise des chapeaux sur mesure, conçus spécifiquement pour un client particulier.

3.2 Commande

Toute commande sur mesure fait l’objet :

• d’une discussion préalable

• d’un choix de modèle, matières et couleurs

• d’un devis ou estimation.

La commande est confirmée après versement d’un acompte.

3.3 Acompte

Un acompte de minimum 50 % est demandé à la commande.

Cet acompte est non remboursable, car il couvre :

• le temps de création

• l’achat de matières

• la préparation du travail.

3.4 Essayages

Des essayages peuvent être nécessaires selon la création.

Le client s’engage à être disponible pour ces rendez-vous.

3.5 Modifications

Les modifications demandées après validation du modèle peuvent entraîner un supplément de prix.

3.6 Annulation

Toute commande sur mesure étant personnalisée, elle ne peut être annulée ni remboursée une fois la fabrication commencée.

3.7 Livraison

Le chapeau est remis au client :

• à l’atelier

• ou expédié à ses frais.

3.8 Réclamations

Toute réclamation doit être formulée dans les 5 jours suivant la réception.

4. Responsabilité

L’atelier ne peut être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du chapeau

• d’un mauvais entretien

• de dommages causés après la livraison.

5. Litiges

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable.

À défaut, les tribunaux compétents seront ceux de l’arrondissement judiciaire de Namur, et le droit belge sera applicable.